Assurance responsabilité civile complémentaire Assurance responsabilité civile complémentaire

Si vous choisissez d’acheter une ARC, une couverture vous sera fournie à vous et à tout conducteur autorisé en vertu d’une police automobile excédentaire émise à Budget. L’ARC fournit une protection pour les réclamations d’automobiles tierces pour la différence entre les limites minimales de responsabilité financière prévues au paragraphe 22 ci-dessus et une limite maximale combinée de responsabilité unique de 1 000 000 $ selon le territoire de location et le type de véhicule pour les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels pour chaque accident. Cette couverture est fournie en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile supplémentaire décrite plus en détail dans la brochure disponible et est assujettie à toutes les conditions et limitations décrites au paragraphe 22 ci-dessus, outre que, nonobstant toute disposition contenue dans le Contrat, les conditions de la police auront en tout temps le contrôle. L’ARC ne s’applique pas à la responsabilité pour les blessures corporelles ou matérielles résultant d’une « utilisation interdite de la voiture », telle que décrite au paragraphe 15 du Contrat, qui sont tous des exclusions de l’ARC. D’autres exclusions à l’ARC sont énumérées dans la politique sur l’ARC. Vous comprenez que vous devrez payer le tarif par jour pendant une journée complète même si vous n’avez pas le véhicule toute la journée. Informations à fournir concernant l’assurance responsabilité supplémentaire dans l’État de la Floride

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile complémentaire (ARC)?

Budget offre une Assurance responsabilité civile complémentaire (ARC) dans la plupart des succursales des États-Unis. L’ARC est un service optionnel spécial offert par Budget lorsque vous louez une voiture auprès de Budget. C’est une « Police d’assurance responsabilité civile supplémentaire » qui prévoit une assurance responsabilité civile supplémentaire, dans des limites spécifiées, au-delà des limites prévues au Contrat.  L’ARC vous assure ainsi que les conducteurs autorisés tels que définis dans le Contrat contre les réclamations faites par des tiers contre vous, le client, pour les blessures corporelles et décès et les dommages matériels causés par l’utilisation ou l’exploitation d’un véhicule de location Budget, comme le permet le Contrat. L’ARC est une police d’assurance distincte émise à Budget par Empire Fire & Marine Insurance Company dans les États suivants : Californie, Floride, Hawaï et New York et par ACE American Insurance Company dans tous les autres États.

Si vous choisissez d’accepter l’ARC, vous devrez payer un supplément quotidien comme indiqué au Contrat.  L'achat de l'ARC n'est pas nécessaire pour louer une voiture auprès de Budget. 

Quelles sont les limites de couverture fournies par l’ARC?

Les limites de couverture de l’ARC égalent la différence entre la limite unique combinée dans tous les États de l’ARC maximale de 1 000 000 $ et les limites de protection de responsabilité fournies en vertu du contrat de location Budget. 

Veuillez prendre note que dans tous les États, nous n’offrons qu’une limite unique combinée de 1 000 000 $ sur les fourgonnettes de 10, 12 et 15 passagers.

Quand et où s’applique la couverture de l’ARC?

Vous et les conducteurs autorisés êtes couverts lorsqu’ils conduisent la voiture de location aux États-Unis et au Canada, mais seulement si la voiture est louée et retournée aux États-Unis. 

Remarque : La protection ne s’applique pas au Mexique.

Comment signaler une réclamation?

Si vous êtes impliqué dans un accident, vous devez remplir un constat et le remettre à la succursale de location de Budget. Pour faire une réclamation ou donner un avis de réclamation, envoyez un avis écrit à :

Budget Rent A Car System, Inc.

Attn: Claims

P.O. Box 61247

Virginia Beach, VA 23466

1 866 446-8376

De quelle façon l’ARC affecte-t-il votre police d’assurance complémentaire ou automobile?

Votre police d'assurance personnelle qui fournit une couverture sur une automobile qui vous appartient ou une autre police personnelle peut fournir une couverture supplémentaire et, dans cette mesure, l'ARC peut fournir une duplication de couverture. Si, et dans quelle mesure vos propres polices s’appliquent ne peut être déterminé que par la vérification des conditions des polices elles-mêmes, car ces conditions varient souvent. Cependant, la protection offerte par l’ARC (si l’ARC est acceptée), comme les limites de protection du contrat de location Budget, est prioritaire par rapport à vos propres polices d’assurance. Cela signifie que, avant que vos propres polices ne s’appliquent pour payer une réclamation, la protection maximale de 1 000 000 $ offerte par la combinaison de l’ARC et les limites de responsabilité financière en vertu du présent contrat de location Budget devraient être épuisées.

Veuillez noter que dans tous les États, nous n’offrons qu’une limite unique combinée de 1 000 000 $ sur les fourgonnettes de 10, 12 et 15 passagers.

Quelles exclusions s’appliquent à l’ARC?

Voici quelques-unes des exclusions de l’ARC. Il est important que vous lisiez attentivement le document de location et la police pour toutes les exclusions.

• Toute utilisation interdite de la voiture décrite au paragraphe 15 du Contrat

• Dommages corporels ou dommages matériels à tout assuré; ni, dans la mesure permise par la loi, dans l’État où le document de location est signé au moment de la location ou lorsque la voiture est louée, à une blessure corporelle ou des dommages matériels à toute personne apparentée à un assuré par le sang, le mariage ou l’adoption et résidant dans le même ménage. 

• « Les garanties « Automobiliste non assuré »/« Automobiliste sous-assuré » ne sont pas couvertes par la police, sauf dans les États où la loi l’exige, jusqu’à concurrence du montant prévu par la loi de l’État;

• "Indemnisation sans égard à la faute" et d'autres couvertures supplémentaires ou facultatives ne sont pas fournies par la politique

• Dommages punitifs ou exemplaires dans la mesure permise par la loi

Existe-t-il des restrictions spéciales pour l’achat de l’ARC?

En Floride, l’ARC ne peut être achetée si la durée du contrat de location dure plus de 30 jours, la couverture peut ne pas être fournie pendant plus de 30 jours consécutifs; et si le contrat de location est prolongé au-delà de 30 jours, la couverture peut être prolongée pour une seule fois, pour une période ne dépassant pas 30 jours.

Pour plus d’information, appelez au numéro sans frais de Budget au : 1 800 527-7000

Visitez Budget en ligne sur Budget.com

La couverture ARC dans les États suivants, Californie, Floride, Hawaï et New York, est souscrite par Empire Fire and Marine Insurance Company, 1299 Zurich Way, Schaumburg, IL 60196, 1-800-987-3373. Les modalités, conditions et exclusions particulières peuvent être différentes lorsque la loi de l’État l’exige. Les détails sont disponibles dans le Certificat d’assurance (ou police d’assurance dans certains États) au dossier d’Avis qui peut être inspecté sur demande.

La couverture ARC dans tous les autres États est souscrite par ACE American Insurance Company, une société Chubb. Chubb est le nom commercial utilisé pour désigner les filiales de Chubb Limited qui fournissent des services d’assurance et des services connexes. Pour obtenir une liste de ces filiales, veuillez visiter notre site Web à l’adresse www.chubb.com.  Cette communication ne contient que des résumés de produits.  La couverture est soumise au libellé des polices telles qu’elles ont été émises.  Chubb, 202 Hall’s Mill Road, Whitehouse Station, NJ 08889-1600.

Les employés, les agents ou les endossataires de Budget ne sont pas qualifiés pour évaluer la pertinence de la couverture existante du locataire.

Pour la brochure complète, veuillez cliquer ici.

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